Informations légales

Conditions générales de vente

BROUILLON — document non définitif. Ces conditions sont en cours de rédaction et n'ont pas de valeur contractuelle. Les ventes en ligne ne sont pas ouvertes. La version définitive sera publiée ici avant l'ouverture des ventes.

1. Vendeur

webdesign29 — [raison sociale, forme juridique, SIREN, n° TVA intracommunautaire, adresse du siège : à compléter]. Contact : contact@inklura.fr.

2. Objet

Les présentes conditions régissent la vente de licences d'utilisation annuelles du logiciel « WD29 Bridge WooCommerce ↔ PrestaShop » à des clients professionnels. [À compléter : exclusion ou régime des consommateurs.]

3. Licence

[À compléter : périmètre (paires de boutiques par formule, environnements de développement), licence du code (GPL-2.0-or-later) et distinction avec l'accès aux mises à jour, au téléchargement et au service de licence, interdiction de partage de clé.]

4. Prix et paiement

Prix indiqués hors taxes, par an. [À compléter : TVA, autoliquidation intracommunautaire, paiement par carte via Stripe, facturation, renouvellement automatique, révision des prix.]

5. Durée, renouvellement, résiliation

[À compléter : abonnement annuel à tacite reconduction, résiliation depuis le portail client avec effet en fin de période, défaut de paiement, délai de grâce de 14 jours puis mode audit.]

6. Statut du logiciel et garanties

Le logiciel est fourni en version « candidate à recette » ; il appartient au client de le recetter dans son environnement avant la mise en production. Il n'est pas certifié par KerAwen. [À compléter : garanties, limitation de responsabilité, sauvegardes à la charge du client.]

7. Support

[À compléter : canal, délais indicatifs, périmètre.]

8. Données personnelles

Le service de licence ne reçoit que la clé, les noms d'hôte des boutiques, l'URL du webhook du pair et la version du plugin. [À compléter : responsable de traitement, finalités, durées de conservation, droits.]

9. Droit applicable

[À compléter : droit français, juridiction compétente.]